Modèle Lettre de demande de paiement taxe d'habitation

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Vous rencontrez actuellement des problèmes d’argent qui ne vous permettront pas de payer dans le délai imparti votre taxe d’habitation ? Téléchargez gratuitement Modèle Lettre de demande de délai de paiement taxe d’habitation, et expliquez à votre centre des impôts votre problème. Des délais de paiement sont de plus en plus demandés auprès des Impôts qui après étude des dossiers de chacun, acceptent dans la majorité des cas d’octroyer aux particuliers un délai supplémentaire pour payer la somme due. Entièrement personnalisable, Modèle Lettre de demande de délai de paiement taxe d’habitation comprend toutes les informations indispensables de ce genre de demande. Vous devrez néanmoins y ajouter votre numéro fiscal ainsi que la référence de votre taxe d’habitation. Autre chose à ajouter obligatoirement le motif de votre demande. En effet, pour que les Impôts vous octroient un délai supplémentaire, il est nécessaire que vous ayez une raison valable à savoir la perte de votre emploi, ou un dossier de surendettement en cours auprès de la Banque de France.

  • Systèmes compatibles :
    Windows
  • Type de licence logiciel : Freeware
  • Langues disponibles du logiciel : Français
  • Architectures compatibles : 32bits/64bits
  • Auteur / Editeur du logiciel gratuit : Logitheque
  • Total des téléchargements du logiciel : 1005 fois
  • Logiciel gratuit publié le : 14 Janvier 2015
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