Modèle de Lettre refus de succession

Telecharger Modèle de Lettre refus de succession

Modèle de Lettre refus de succession est un fichier Word gratuit qui va vous permettre de faire part au greffier du tribunal de grande instance de votre département de votre refus d’héritage. En effet, une personne a légalement le droit d’accepter ou de refuser l’héritage qui lui revient. S’il accepte et que l’héritage est composé de dettes, il devra lui-même sans acquitter. Dans ce genre de situation, il est donc préférable de refuser l’héritage. Pour cela, téléchargez Modèle de Lettre refus de succession, et complétez le modèle avec vos coordonnées, et surtout votre décision définitive. Cette lettre sera aussi l’occasion pour vous de demander au greffier des renseignements quant à l’enregistrement de votre déclaration au fichier de renonciation. Votre lettre de refus de succession doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

  • Systèmes compatibles :
    Windows
  • Type de licence logiciel : Freeware
  • Langues disponibles du logiciel : Français
  • Architectures compatibles : 32bits/64bits
  • Auteur / Editeur du logiciel gratuit : Logitheque
  • Total des téléchargements du logiciel : 2356 fois
  • Logiciel gratuit publié le : 15 Janvier 2015
Télécharger gratuitement

Autres logiciels gratuits Bureautique et productivité

  • Si vous aimez Modèle de Lettre refus de succession vous serez certainement intéressé par les nouveaux logiciels de la catégorie Bureautique et productivité
  • Telecharger gratuitement EspoCRM

    EspoCRM

    25 Téléchargement(s) De nos jours, il est presque essentiel pour une entreprise de se doter d'un logiciel CRM (customer relationship management). Ces logiciels, plutôt simples à la base, permettent de tenir une vraie...
  • Telecharger gratuitement Calendrier Musulman 2021

    Calendrier Musulman 2021

    5442 Téléchargement(s) Calendrier Musulman 2021 est le fichier indispensable de l’année 2018. Disponible gratuitement sur PC et Mac, il offre à tous les musulmans un calendrier au format PDF avec tous les grands...
  • Telecharger gratuitement ONLYOFFICE Docs

    ONLYOFFICE Docs

    176 Téléchargement(s) ONLYOFFICE Docs est une suite bureautique open source qui représente une alternative puissante aux solutions de référence. Le format OOXML utilisés comme base, assure une haute...
Laisser un commentaire sur Modèle de Lettre refus de succession Merci de rester correct et de respecter les différents intervenants.
Votre commentaire :
Votre nom/pseudo :
Email : (votre email ne sera pas visible par les autres utilisateurs)
Captcha: (veuillez entrer les caractères qui s’affichent pour vérification)
Pas d’avis sur le software
Soyez le premier à déposer un commentaire
Actualités
Lelogicielgratuit.com

Logiciels mis à jour

  • Telecharger gratuitement WPS Office
    WPS Office
  • Telecharger gratuitement LibreOffice Mac
    LibreOffice Mac
  • Telecharger gratuitement LibreOffice
    LibreOffice
  • Telecharger gratuitement ONLYOFFICE Docs
    ONLYOFFICE Docs
  • Telecharger gratuitement Apache OpenOffice
    Apache OpenOffice

Sélectionnez votre version de Modèle de Lettre refus de...

  • Fichier
  • Compatibilité
  • Télécharger
  • lettre-refus-succession.docx pour Windows en Français Freeware
    Fichier Word (32bits/64bits)
    Télécharger
  • Le meilleur lecteur multimédia: VLC Media Player pour Windows en Français Freeware
    Windows
    Télécharger